La commission agricole de la Chambre fait avancer la loi CLARITY pour clarifier les règles sur les crypto-actifs
La commission agricole de la Chambre des représentants américaine a voté pour faire avancer la loi CLARITY, une proposition législative visant à établir un cadre réglementaire formel pour les actifs numériques. Ce vote intervient alors que les membres de la commission des services financiers de la Chambre examinaient simultanément un amendement axé sur les développeurs.
Les législateurs de la commission agricole ont voté à 47 voix contre 6 mardi pour faire avancer la loi sur la clarté du marché des actifs numériques, marquant un soutien bipartisan fort pour des règles claires autour des crypto-actifs.
Le président de la commission, gt Thompson, a confirmé dans son discours d''ouverture que le projet de loi sera soumis à l''ensemble de la Chambre pour examen. Il a noté que les législateurs souhaitant exprimer des opinions dissidentes auront jusqu''à vendredi pour soumettre leurs commentaires.
« En fin de compte, nous arrivons à une conclusion inévitable : une action du Congrès est nécessaire pour soumettre ces actifs à une supervision fédérale. Cette supervision garantira que les clients de chaque État bénéficient des mêmes protections complètes, et que les Américains pourront innover, développer et construire avec les actifs numériques, sans craindre des actions en justice fédérales », a déclaré Thompson.
La loi CLARITY, introduite en mai, vise à apporter une clarté réglementaire attendue depuis longtemps au secteur des actifs numériques aux États-Unis. Ses partisans affirment que la législation créerait des directives opérationnelles claires pour les entreprises crypto, tout en réglant une question juridictionnelle clé : la supervision doit-elle relever de la SEC (Securities and Exchange Commission) ou de la CFTC (Commodity Futures Trading Commission) ?
Thompson a également souligné l''effort collaboratif derrière le projet de loi, notant qu''une large gamme d''intervenants, des leaders de l''industrie aux régulateurs, ont participé à son élaboration.
De plus, le président de la commission a insisté sur le fait que l''absence de règles claires a déjà coûté aux États-Unis leur leadership en matière d''innovation dans les actifs numériques au cours des quatre dernières années. Les parties prenantes ont clairement indiqué que, sans cadre réglementaire, l''Amérique risque de prendre du retard.
L''avancement de la loi CLARITY marque une étape vers des négociations plus larges au Congrès sur la manière dont les actifs numériques doivent être réglementés, alors que les législateurs continuent de chercher un équilibre entre innovation, supervision et protection des investisseurs dans un paysage financier en évolution rapide.
Pour en savoir plus
Michaela ne détient aucune position en crypto et ne possède aucun actif numérique. Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas être considéré comme un conseil financier. The shib Magazine et The Shib Daily sont les médias et publications officiels du projet de crypto-monnaie Shiba Inu. Les lecteurs sont encouragés à effectuer leurs propres recherches et à consulter un conseiller financier qualifié avant de prendre toute décision d''investissement.
Traduit par B1tzNbyte
