Loi sur la structure du marché crypto : un tournant imminent selon le président de la CFTC
Alors que les incertitudes persistent quant au sort du projet de loi sur la structure du marché des cryptomonnaies (CLARITY Act), le nouveau président de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), Michael Selig, plaide vigoureusement pour son adoption.
Selig affirme que cette législation en cours d'examen au Congrès pourrait positionner les États-Unis comme la référence mondiale – ou « étalon-or » – en matière de régulation crypto, mettant fin à ce qu'il décrit comme des années d'ambiguïté réglementaire qui ont freiné l'industrie.
Des règles claires pour les cryptos d'ici quelques mois
Lors d'un entretien avec FOX Business, Selig a déclaré que les États-Unis ont longtemps souffert d'un manque de cadre réglementaire clair pour les actifs numériques, poussant l'innovation et les capitaux à se délocaliser.
Il a expliqué que la proposition de loi sur la structure du marché crypto vise à apporter une clarification attendue depuis longtemps en définissant une « taxonomie des tokens » et en délimitant clairement les compétences des régulateurs sur les différents segments du marché.
Pour la première fois, a-t-il ajouté, les développeurs et les investisseurs pourraient bientôt disposer d'un cadre définissant clairement ce qui constitue un titre financier, ce qui n'en est pas un, et comment les actifs numériques doivent être traités par la loi américaine.
Selig a également remis en question l'approche consistant à traiter la quasi-totalité des actifs numériques comme des titres financiers, la qualifiant d'obsolète. Il a argué que de nombreuses cryptomonnaies fonctionnent davantage comme des matières premières et devraient donc relever de la compétence de la CFTC plutôt que d'être régulées exclusivement par la Securities and Exchange Commission (SEC).
À court terme, Selig a indiqué croire que le projet de loi pourrait arriver sur le bureau du président Donald trump dans les deux prochains mois. Il a également salué le leadership et le soutien vocal du président envers le secteur crypto, suggérant que ce soutien exécutif pourrait aider à faire adopter la législation.
Les démocrates du Sénat prévoient une réunion à huis clos
Parallèlement, l'activité s'intensifie au Capitole. La journaliste crypto Eleanor Terrett a rapporté sur X (anciennement Twitter) que les sénateurs démocrates prévoient de se réunir à huis clos pour discuter de la structure du marché crypto.
Cette réunion, qui devrait avoir lieu cette semaine, marquerait la première discussion au niveau des membres du caucus démocrate sur ce sujet depuis le report de l'examen en commission du Sénat le mois dernier.
Ce report était intervenu après les pressions de l'industrie, notamment le retrait du soutien de l'exchange Coinbase en raison de dispositions concernant les actions tokenisées, la finance décentralisée (DeFi), ainsi que les récompenses et rendements des stablecoins.
En conséquence, le projet de loi est resté en suspens au sein de la commission bancaire du Sénat, accroissant les incertitudes sur son calendrier d'adoption, même si la version de la commission sénatoriale de l'agriculture a été approuvée la semaine dernière.
Image principale : OpenArt, graphique : TradingView.com
Traduit par V0rt3x
