La SEC va prioriser des règles claires pour les crypto après l’affaire Ripple, selon son président Paul Atkins
La SEC recentre ses efforts sur l'élaboration d'un cadre réglementaire clair pour les marchés cryptographiques, suite à la conclusion de son bataille judiciaire de près de cinq ans contre Ripple Labs.
En Bref
- La SEC a clos son long procès contre Ripple Labs, libérant des ressources pour se concentrer sur la rédaction d'une régulation claire pour les cryptomonnaies.
- Le président de la SEC Paul Atkins et la commissaire Hester Peirce affirment que l'agence peut désormais prioriser un cadre favorisant l'innovation tout en protégeant les investisseurs.
- Cette conclusion intervient alors que le Congrès débat du CLARITY Act, marqué par des divisions partisanes sur la législation des actifs numériques.
Du tribunal à l'élaboration des règles
Jeudi dernier, Ripple et la SEC ont déposé des requêtes pour abandonner leurs appels devant la Cour d'Appel du Second Circuit, acceptant chacun de supporter leurs propres frais, mettant ainsi fin à l'un des procès les plus suivis du secteur.
La commissaire Hester Peirce a salué cette résolution comme un "développement bienvenu", soulignant que les esprits autrefois occupés par le litige peuvent désormais se concentrer sur l'élaboration d'une politique robuste et transparente. Le président de la SEC Paul Atkins a déclaré :
Avec ce chapitre clos, nous avons l'opportunité de rediriger notre énergie du tribunal vers la table de rédaction politique. Notre priorité doit être de construire un cadre réglementaire clair qui encourage l'innovation tout en protégeant les investisseurs.
L'interminable affaire SEC-Ripple
La SEC avait poursuivi Ripple en décembre 2020, l'accusant d'avoir levé 1,3 milliard de dollars via des ventes non enregistrées de xrp comme titres financiers. En juillet 2023, la juge Analisa Torres a statué que XRP n'était pas un titre lors des ventes aux investisseurs de détail, mais l'était pour les ventes institutionnelles. Ripple a écopé d'une amende de 125 millions de dollars en août 2024.
La conclusion de cette affaire coïncide avec les efforts législatifs pour faire adopter le CLARITY Act, visant à définir les structures des marchés d'actifs numériques et apporter une certitude réglementaire.
Poussée pour le CLARITY Act
Les législateurs républicains et la Commission bancaire du Sénat cherchent à faire adopter le texte avant le 30 septembre, malgré l'opposition des démocrates.
La représentante démocrate Maxine Waters a qualifié le projet de "dangereux", estimant qu'il pourrait affaiblir les protections des investisseurs. Les démocrates s'opposent également à l'Anti-CBDC Surveillance State Act, un autre texte républicain visant à interdire une monnaie numérique de banque centrale américaine. Alors que le débat politique s'intensifie, les prochaines actions de la SEC seront scrutées par les législateurs et l'industrie crypto.
Traduction par QuantumFox99
