MiCA : l’AMF muscle sa surveillance avec les orientations de l’ESMA - Une révolution réglementaire en marche

L'Autorité des marchés financiers durcit le ton. Les nouvelles directives de l'ESMA sur MiCA transforment radicalement le paysage crypto européen.

Surveillance renforcée : zéro tolérance pour les acteurs non conformes

L'AMF adopte désormais une approche proactive plutôt que réactive. Les plateformes devront fournir des rapports trimestriels détaillés sur leurs réserves et leurs pratiques de gestion des risques. Les investisseurs institutionnels exigent cette transparence - enfin une norme digne de la finance traditionnelle.

Protection des investisseurs : priorité absolue

Les règles anti-manipulation de marché deviennent aussi strictes que pour les actions classiques. Les stablecoins font l'objet d'une surveillance particulière, avec des exigences de capitalisation qui devraient éliminer les projets les plus fragiles. Les investisseurs retail bénéficient désormais des mêmes protections que sur les marchés réglementés.

Impact marché : consolidation inévitable

Seuls les acteurs sérieux survivront à ce durcissement réglementaire. Les frais de compliance augmentent, mais la légitimité gagnée attirera les capitaux institutionnels. Les banques traditionnelles commencent déjà à intégrer les cryptos dans leurs offres - ironique, celles qui ridiculisaient le secteur hier.

L'Europe impose sa vision : une crypto mature ou rien. Les cow-boys de la finance décentralisée devront se ranger ou disparaître.

Des nouvelles pratiques de surveillance pour le secteur des cryptos

En juillet dernier, l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) publiait de nouvelles orientations visant à harmoniser les pratiques des régulateurs européens pour. L'AMF annonce aujourd'hui qu'elle intègrera ces mesures spécifiques pour détecter les fraudes dans le secteur : opérations d'initiés, divulgation illicite d'information confidentielle, ou encore manipulations de marché propres aux actifs numériques.

Parmi les nouvelles pratiques imposées, la surveillance des réseaux sociaux devient obligatoire ; il faut dire que l'influence de Twitter, Telegram et des autres plateformes est réelle sur les cours des cryptomonnaies. Les autorités doivent également surveiller de près les employés des prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA), particulièrement exposés aux informations privilégiées sur les futurs listings de tokens.

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Les orientations couvrent aussi des pratiques spécifiques à la blockchain. Ainsi, les stratégies MEV (Maximal Extractable Value), qui permettent aux mineurs ou validateurs de réorganiser les transactions pour en tirer profit, désormais considérées comme des abus de marché potentiels.

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Ce qui change pour les prestataires de services

Ces changements arrivent dans le cadre du règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets), entré en vigueur le 30 décembre 2024. Ce texte change beaucoup de choses, puisque désormais, les prestataires de services sur crypto-actifs sont obligés de mettre en place des systèmes solides pour prévenir les abus de marché, sous peine de sanctions.

Ces systèmes de détection des abus (manipulation, usage d'informations privilégiées, de rumeurs, etc.), sont inspirés du régime financier classique, mais adaptés aux spécificités crypto.

L'AMF s'attend également à ce que ces acteurs signalent les ordres ou transactions suspects via un modèle standardisé de déclaration pour les transactions suspectes qu'il vient de mettre en place : le STOR (Suspicious Transaction and Order Reports). Pour suivre plus finement ces transactions douteuses, ce formulaire identifie précisément les cryptomonnaies concernées, le type de blockchain utilisé…

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Les PSCA doivent transmettre ces déclarations « sans délai » dès qu'apparaissent des soupçons raisonnables d'abus de marché, toujours en gardant une confidentialité absolue de ces informations. L'AMF traite désormais ces signalements via sa plateforme ROSA pour les entités françaises agréées.

Cette mise à niveau réglementaire intervient alors que l'AMF, aux côtés de ses homologues autrichiens et italiens, plaide pour une supervision européenne directe des plus grands acteurs crypto par l'ESMA. C'est notamment l'avis de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF :

Une supervision directe de l'ESMA sur les prestataires paneuropéens permettrait une surveillance plus efficace des marchés.

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Source : AMF

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Après une formation en journalisme, j’ai travaillé quelques années en presse généraliste avant de découvrir le monde de la finance personnelle et de la bourse. Tombée dans les cryptos depuis 2020, je suis particulièrement intéressée par le décryptage des actualités qui influencent les marchés cryptos. Mon objectif ? En apprendre toujours plus à mes lecteurs en fournissant l’information la plus précise et la plus juste possible.

Justine Ferrari

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