La France dégaine « l’arme atomique » pour imposer le respect de MiCA
Paris passe à la vitesse supérieure dans l'application du règlement crypto européen. Le gouvernement active des mesures exceptionnelles pour traquer les plateformes non conformes.
Des sanctions financières lourdes comme le bitcoin en 2017
Les autorités françaises menacent désormais de bloquer l'accès aux exchanges récalcitrants - une première en Europe. La direction générale des Finances publiques et l'AMF coordonnent leurs frappes.
MiCA ou la fin de l'âge sauvage des cryptos
Le régulateur veut faire des exemples. Les investisseurs institutionnels attendent ce signal pour entrer massivement. Les petits porteurs, eux, continuent de DCA sur Binance comme si de rien n'était.
La compliance à la française : nucléaire mais prévisible. Les banques traditionnelles jubilent - enfin une raison réglementaire pour traîner des pieds sur l'adoption crypto.
La France veut bloquer les entreprises régulées dans les pays laxistes de l'UE
La fin de la récré a sonné. Via la voix de la présidente de l'Autorité des Marchés Financiers, la France rejoint l'Autriche et l'Italie pour appeler à plus de fermeté et mettre un terme à ce que l'on nomme le « regulatory shopping ».
Cette pratique désigne le fait d'aller chercher les pays les plus ouverts, ou les moins regardants, pour obtenir une licence MiCA au sein de l'Union Européenne à moindres frais.
Pour rappel, la licence MiCA est nécessaire afin de pouvoir exercer une activité de fournisseur de services liés aux actifs numériques.
Cependant, les entreprises peuvent faire ce que l'on nomme du passporting. C'est-à-dire utiliser la licence obtenue dans un pays pour proposer des services dans les 26 autres États membres.
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Face aux différences de traitement et de rigueur réglementaire de certains pays, la France veut mettre un terme au passporting, une décision équivalente à une « bombe atomique » car elle remet en cause l'un des principes fondateurs de l'Union européenne : la libre circulation.
« Nous n'excluons pas la possibilité de refuser le passeport européen », a déclaré la présidente de l'AMF, Mme Barbat-Layani. « C'est très complexe sur le plan juridique et ce n'est pas un très bon signal pour le marché unique - c'est un peu comme l'arme atomique… mais c'est une possibilité que nous gardons en réserve. »
Pour la Directrice des Affaires publiques de Morpho, Faustine Fleuret, il faudrait adopter une « logique inverse » :
Plutôt que de pénaliser les acteurs, prévenons mieux et sanctionnons les autorités nationales compétentes qui ne délivrent pas les agréments conformément aux règles.
Faustine Fleuret
Une logique qui permettrait de sanctionner les régulateurs « laxistes » et les entreprises qui « arbitrent véritablement entre les différentes juridictions » sans pour autant pénaliser les acteurs locaux, « non responsables de la façon dont leur dossier est "mal" traité par un superviseur. »
« Le passeport est un facteur crucial de compétitivité pour les entreprises européennes, » explique Faustine Fleuret. Et de conclure : « la lourdeur d'une réglementation doit s'accompagner d'avantages concrets pour leur business. »
Acheter de la crypto sur Binance, l'exchange n°1 dans le mondePublicité - Investir comporte des risques (en savoir plus)La solution : donner du pouvoir à l'ESMA, l'équivalent fédéral de l'AMF
La solution que Paris, Vienne et Rome appellent de leurs vœux, serait de donner un pouvoir contraignant à l'agence qui supervise les marchés financiers européens, l'European Securities and Markets Authority (ESMA), basée à Paris.
Pour l'instant, l'ESMA n'a pas de réel pouvoir, hormis celui de faire du « name and shame », ou d'autres mesures « indirectement contraignantes » indiquait Julien Nivot, Policy Officer à l'ESMA.
Déjà en juin dernier, celui-ci regrettait les pratiques de regulatory shopping. « Les mesures sont prises quand on voit qu'un acteur ne joue pas le jeu » rassure-t-il. « Ce n'est pas sans conséquence. »
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Mais c’est un contrôle réalisé a posteriori. Donc si une plateforme pose un risque pour la sécurité des investisseurs, elle pourra tout de même opérer sur le territoire national, prendre l'argent des épargnants, et couper l'herbe sous le pied des plateformes françaises qui se ruinent en temps et en énergie pour obtenir le précieux Graal MiCA.
Pour les entreprises françaises, c'est la double peine : de la concurrence déloyale et une réglementation étouffante.
« On fait ce qu'on peut avec les outils qu'on a. » conclut amèrement le représentant de l'ESMA. Espérons que la mobilisation des agences de réglementation française, autrichienne et italienne puisse faire changer les choses.
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Expert en crypto-monnaie, Marc-Antoine a commencé son voyage dans le Web 3 aux côtés de David Prinçay (actuel président de Binance France) dans le Club Français des Cryptomonnaies. Depuis, c’est en rédigeant des articles dans les médias crypto les plus connus de France qu’il répand la bonne parole. Si vous avez lu un article sur la crypto, il y a de bonne chance pour que vous ayez lu un de ses articles. NFT, Blockchain, Web 3, DeFi, il n’y a pas un secteur qui lui soit étranger. Et n’allez pas lui demander quel est le prochain coin qu’il faut acheter : c’est un bitcoin maximaliste (eh oui, personne n’est parfait).
Marc-Antoine Caen Poletti
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