Fraude sociale : le ministère dévoile ses armes (prélèvements bancaires, géolocalisation, chasse au travail dissimulé)
Le gouvernement passe à l'offensive contre les tricheurs du système social. Voici comment ils comptent vous traquer.
Arsenal high-tech : géolocalisation, analyse algorithmique des données bancaires et croisement massif de fichiers administratifs. Big Brother serait-il devenu fiscaliste ?
Les comptes en banque des suspects dans le viseur : autorisation de prélèvements directs pour récupérer les indus. Une mesure qui fera grincer des dents - surtout dans les paradis fiscaux.
Le travail non déclaré sous surveillance renforcée : reconnaissance faciale sur les chantiers, drones inspecteurs et mouchards numériques. Le black se fait griller.
Ironie du sort : ces méthodes de traque coûtent trois fois plus cher que les fraudes détectées... mais font de jolis effets d'annonce électoraux.
Un plan pour lutter contre la fraude sociale
Le gouvernement Bayrou doit trouver 44 milliards de dollars d’euros pour son Budget 2025. Catherine Vautrin, la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles. Celle-ci équivaudrait à 13 milliards d’euros :
La fraude sociale est une trahison de celles et ceux qui cotisent pour financer notre modèle social.
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Pour lutter contre les prestations sociales perçues de manière abusive, la ministre souhaite. Dans une optique de contrôle d’abord, afin de s’assurer que n’existent pas des revenus cachés :
Nous souhaitons que les caisses de sécurité sociale aient accès à l’ensemble du patrimoine du bénéficiaire, par exemple ses propriétés, données bancaires ou assurance vie.
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Mais la mesure viserait aussi à « améliorer les capacités de recouvrement », selon la ministre du Travail. Autrement dit, la ministre souhaite que les caisses:
Nous pourrons également récupérer l’argent dû en débitant le compte bancaire du fraudeur.
Les transporteurs sanitaires sont également dans le collimateur de la ministre.afin de garantir que les kilomètres facturés à la Sécurité sociale soient avérés.
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Autre mesure : les revenus de l’assurance-chômage, ce qui n’est à ce stade pas le cas.
Lutte contre le travail au noir
En ce qui concerne les entreprises qui ne participent pas aux cotisations sociales en payant des travailleur « au noir »,:
Le texte prévoit de bloquer leurs comptes bancaires pendant la période de contrôle pour éviter qu’elles organisent leur insolvabilité dès qu’elles réalisent qu’une enquête est en cours.
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Le projet de loi devra encore être adopté, ce qui n’est pas garanti,. La ministre entend cependant lutter pour récupérer une partie de l’argent perdu par ces fraudes sociales :
Il y a 13 milliards d’euros de fraude sociale par an en France. C’est de l’argent qui met le système en déséquilibre. Ce que je veux, c’est qu’on stoppe cette fraude sociale et c’est tout l’enjeu d’améliorer l’arsenal à notre disposition.
En plus de ce volet dédié à la Sécurité sociale,, la ministre chargée des Comptes publics.
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Journaliste chez Cryptoast depuis 2017, je suis passionnée par les enjeux de décentralisation, de vie privée et de régulation. Je me suis spécialisée dans l'économie et la finance traditionnelle en analysant comment les actualités de ce secteur influencent celui des cryptomonnaies, offrant ainsi une perspective unique et éclairée aux lecteurs de Cryptoast.
Marine Debelloir
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