La justice américaine met la pression sur la SEC, sommant le régulateur de rendre des comptes sur ses agissements
Coinbase demande à la SEC d'établir des règles claires sur le marché crypto, l'autorité refuse
Dans le cadre, la Cour d'appel américaine du 3e circuit a demandé à l'autorité de régulation.
En ligne de mire du tribunal, le rejet d'une demande formulée par Coinbase à la SEC. Depuis plusieurs années, les 2 principaux intéressés se querellent. En juillet 2022, la plateforme crypto avait demandé une 1re fois à la SEC de « fournir des orientations claires à l'industrie crypto ».
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N'ayant pas obtenu de réponse concrète, l'exchange a une nouvelle fois demandé à l'agence. Une demande formulée en avril 2023 et qui a été rejetée par la SEC. Coinbase a donc décidéafin qu'elle se plie à ses exigences.
En parallèle,, l'accusant de ne pas avoir respecté le Securities Act, la loi sur les valeurs mobilières qui régit les cryptomonnaies selon elle.
À cette époque, pour justifier son refus d'élaborer des règles précises sur le marché des cryptomonnaies, Gary Gensler avait indiqué. « Une partie importante de la responsabilité de la SEC consiste à déterminer comment répartir les ressources pour réaliser au mieux notre travail, » expliquait Gary Gensler.
Coinbase : inscrivez-vous sur l'exchange crypto le plus réputé au mondePublicité - Investir comporte des risques (en savoir plus)Prochainement, la SEC va devoir rendre des comptes à la justice américaine
Pour la cour, qui cherche à mieux comprendre la situation,. C'est pourquoi elle a imposé à la SEC de lui fournir prochainement:
Parce que nous pensons que l'ordonnance de la SEC était concluante et insuffisamment motivée, et donc arbitraire et capricieuse,et renvoyons l'affaire à la SEC pour une explication plus complète.
Le tribunal est revenu sur les propos de Gary Gensler, affirmant que « l’allocation des ressourcesqu’une agence peut invoquer pour échapper à un contrôle judiciaire ».
La cour a également précisé qu'il s'agissait «, mais qui mérite un haut degré de déférence, bien sûr. Comme toute autre explication de l’action de l’agence,».
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Paul Grewal, le directeur juridique de Coinbase,, faisant une analogie de la situation en utilisant des termes de football américain : « Vous ne pouvez pas simplement lancer le drapeau jaune et pénaliser. Vous devez expliquer le pourquoi et ce qui se passe ensuite : hors-jeu, numéro 85, pénalité de 10 yards, répéter le first down ».
Malgré cette décision obligeant la SEC à apporter des précisions quant à ses agissements,. « À ce stade, nous refusons d'ordonner à l'agence d'engager une procédure de réglementation, » a conclut la cour.
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Surpris par la montée en puissance des crypto-actifs à la fin des années 2010, je me suis mis à suivre de près de ce secteur qui me passionne au plus haut point. Lorsque je ne suis pas dans les stades de football, de rugby ou dans les salles de handball, je m'atèle à rédiger des articles pertinents autour des cryptomonnaies et plus largement, du Web3.
Zacharie Tazrout
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