L’ESMA lance une offensive réglementaire : un examen majeur des sociétés de conservation de crypto-monnaies en Europe

Le régulateur européen des marchés financiers (ESMA) a annoncé aujourd'hui le lancement d'un examen approfondi des sociétés de conservation de crypto-actifs, une décision qui pourrait secouer le secteur. Cette action, perçue comme un signal fort en faveur d'une supervision accrue, intervient dans un contexte de croissance explosive du marché. Alors que des acteurs majeurs comme Coinbase et BitGo sont dans le viseur, l'ESMA cherche à garantir la protection des investisseurs et la stabilité financière, ce qui, à long terme, ouvre la voie à une adoption institutionnelle plus large et à une légitimité accrue pour l'ensemble de l'écosystème crypto.

L'ESMA annonce une action de supervision des acteurs crypto européens

À peine l'échéance des agréments obligatoires vient-elle de passer à la fin du mois de juin - entraînant l'éviction improbable de la plateforme leader du secteur Binance - que l'autorité de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'Union européenne (ESMA) s'engage dans un autre chantier MiCA d'envergure, destiné à « superviser la résilience opérationnelle numérique » du peu de sociétés crypto encore existantes.

En effet, cette institution européenne en charge de la surveillance du marché crypto et de ses acteurs vient d'annoncer ce 8 juillet la mise en place d'une « Action Commune de Supervision (CSA) » visant les prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) enregistrés au sein de sa juridiction.

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Selon le communiqué officiel publié sur le site de l'ESMA, cette procédure vise plus précisément les sociétés dont l'activité implique la conservation de cryptomonnaies, dans le cadre des « priorités de supervision fondées sur les risques de l’ESMA, qui identifie à la fois la résilience opérationnelle numérique et les PSCA comme des domaines de risque prioritaires ».

Cette CSA portera sur les risques propres à la technologie des registres distribués (DLT), notamment les dispositifs de gouvernance, la gestion des clés cryptographiques et des solutions de stockage, les contrôles des transactions, la détection et la gestion des incidents, les risques liés aux contrats intelligents (smart contracts), ainsi que les dépendances vis-à-vis des prestataires tiers.

ESMA

« Un échantillon de PSCA sélectionné selon une approche fondée sur les risques »

Dans les faits, cette campagne réglementaire sera menée directement par les autorités nationales compétentes (ANC), comme par exemple l'Autorité des marchés financiers (AMF) sur le territoire français, en ciblant « un échantillon de PSCA agréés, sélectionné selon une approche fondée sur les risques », sans plus de précisions à l'heure actuelle.

Toujours selon le communiqué de presse, cet « exercice » devrait débuter au cours du second semestre de cette année, pour se terminer durant la première moitié de l'année prochaine, avec pour objectif annoncé de permettre un renforcement de la coopération entre les différentes structures de supervision nationales en charge d'un marché crypto en évolution rapide.

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Une fois cette action commune de supervision terminée, un rapport final regroupant l'ensemble des conclusions recueillies par les autorités nationales devra être soumis au Conseil des superviseurs de l'ESMA au cours du second semestre 2027.

Il semblerait donc que cet exercice de surveillance des PSCA européens et de leurs services de conservation crypto apparaisse également comme une occasion pour l'ESMA d'évaluer les compétences des différents régulateurs nationaux inscrits au sein de son espace juridictionnel, dont certains apparaissent comme trop complaisants lors de la délivrance de leurs agréments.

Avec cette annonce, qui intervient seulement quelques jours après la date limite des agréments obligatoires, le gendarme financier européen indique très clairement sa volonté d'inscrire la supervision des acteurs soumis au cadre réglementaire MiCA (Markets in Crypto-Assets) comme une priorité au cours de la prochaine année.
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Source : ESMA

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Hugh Bernard

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