Règlement MiCA : La France envisage de bloquer certaines sociétés crypto - Une décision qui pourrait freiner l’innovation financière
Paris serre la vis sur les acteurs crypto - Le gouvernement français prépare des restrictions ciblées sous le nouveau cadre MiCA.
Les régulateurs hexagonaux veulent mettre hors jeu certaines entreprises jugées non conformes - Une approche qui divise déjà l'écosystème.
Les partisans y voient une nécessaire protection des investisseurs, tandis que les critiques dénoncent un frein bureaucratique à l'innovation - Typique de la vieille Europe financière qui préfère réglementer plutôt qu'innover.
Cette décision intervient alors que le secteur affiche une croissance à deux chiffres - Ironique quand les banques traditionnelles peinent à offrir des rendements supérieurs à l'inflation.
En bref
- La France pourrait refuser le passeport MiCA aux sociétés crypto agréées dans des pays jugés laxistes.
- Paris exige une supervision européenne centralisée pour éviter des régulations crypto inégales entre États membres de l’UE.
La France agite la menace du blocage du passeport crypto MiCA
Le règlement MiCA est entré en vigueur fin 2024. Il permet aux plateformes crypto agréées dans un État membre de l’Union européenne d’opérer dans toute la zone grâce à. Cet outil est censé faciliter l’harmonisation. Il ouvre pourtant la porte à une course à la régulation la plus souple.
La présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Marie-Anne Barbat-Layani, a exprimé ses réserves sur ce « regulatory shopping ». Selon elle, certaines entreprises crypto chercheraient délibérément des juridictions plus permissives pour contourner les exigences françaises. Paris n’exclut donc pas de. Une mesure qualifiée d’arme atomique par la dirigeante.
Dans les coulisses, plusieurs acteurs redoutent une supervision inefficace pour des plateformes crypto aux structures complexes et transfrontalières. À court terme, la France veut donc(le régulateur crypto européen) pour éviter un affaiblissement du contrôle à l’échelle continentale.
Vers une refonte du rôle de l’ESMA dans la surveillance des crypto-actifs
L’AMF n’est pas seule à sonner l’alerte. Avec ses homologues italiens (Consob) et autrichiens (FMA), elle plaide pour un transfert de compétences à l’ESMA. Unrévèle en effet de fortes disparités dans l’application du règlement entre les régulateurs crypto nationaux. Ce qui met à mal l’unité du projet MiCA.
Des cas concrets illustrent ces différences. Par exemple, Malte a délivré une licence à une plateforme crypto sans avoir suffisamment évalué les risques. Le Luxembourg, lui, a déjà accordé des agréments à des géants du secteur crypto comme Coinbase et Gemini.
Les trois pays demandent aussi:
- contrôle accru des opérations hors UE ;
- meilleures exigences de cybersécurité ;
- clarification sur la gestion des tokens.
Si ces réformes aboutissent, l’ESMA pourrait devenir.
En tout cas, le bras de fer actuel autour de MiCA pourrait bien redéfinir les équilibres réglementaires en Europe. En attendant, les plateformes crypto naviguent entre opportunité et incertitude.
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