Tornado Cash retiré de la liste noire américaine : une victoire partielle aux airs de bataille juridique

L’administration américaine fait marche arrière… partiellement

Lece vendredi, marquant un tournant inattendu dans l’un des dossiers les plus sensibles de la régulation crypto. L’outil de mixage, accusé d’avoir, avait été visé à plusieurs reprises par des sanctions de l’Office of Foreign Assets Control (). Cette levée de sanctions s’inscrit dans le sillage d’un arrêt rendu en novembre 2024 par une cour fédérale d’appel, qui a estimé que les smart contracts de Tornado Cash ne pouvaient pas être considérés comme une « propriété » détenue par une entité étrangère.

Un revirement juridique à portée limitée

L’arrêt de la cour d’appel du Cinquième circuit a. En réponse, le Trésor ade la liste des « Specially Designated Nationals » (SDN), utilisée pour interdire les transactions avec des entités jugées menaçantes. Toutefois, ce recul ne signifie pas une absolution : le Trésor a souligné dans un communiqué son, et affirmé sa volonté de continuer à protéger l’industrie des actifs numériques contre ces abus.

Roman Storm reste dans la ligne de mire de la justice

Malgré cette levée de sanctions, le procès pénal contre Roman Storm, cofondateur de, reste d’actualité. L’audience est prévue pour juillet.en développant l’infrastructure de, Storm a tenté de faire annuler les charges pesant contre lui après la décision du Cinquième circuit. Saen février par la juge Katherine Polk Failla, qui a estimé que, même si les sanctions contre Tornado Cash en tant que tel étaient invalidées, cela n’affectait pas les accusations de complot en lien avec les sanctions visant directement le groupe Lazarus.

Une victoire technique qui relance le débat sur les protocoles décentralisés

Ce retrait partiel des sanctions pose des. Le fait que, en tant que code autonome et sans gouvernance centralisée, ne puisse être désigné comme « propriété » d’un acteur étatique remet en cause certains outils traditionnels du droit international. Toutefois, le Trésor n’entend pas baisser la garde : dans un document judiciaire publié lundi, il avertit qu’annuler totalement la désignation pourrait avoir des « conséquences perturbatrices » pour la sécurité nationale.