Ripple et la SEC conviennent d’abandonner les appels, mettant fin à une bataille juridique prolongée

Ripple et la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis ont convenu d'abandonner tous les appels et de mettre fin à leur bataille juridique de cinq ans.

Cet accord marque un moment charnière pour la régulation des crypto-monnaies et signale la fin de l'un des procès les plus importants de l'industrie.

Ripple et la SEC mettent fin à leur bataille juridique

Le PDG de Ripple, Brad Garlinghouse, a annoncé la décision vendredi. Cela intervient peu après qu'un juge de New York a bloqué les tentatives de l'entreprise de régler l'affaire pour 50 millions de dollars. Garlinghouse a ajouté que la SEC devrait également abandonner son appel, mettant ainsi fin à la bataille juridique prolongée.

« Ripple abandonne notre contre-appel, et la SEC devrait abandonner son appel, comme elle l'a déjà indiqué. Nous tournons cette page une fois pour toutes et nous concentrons sur ce qui compte le plus : construire l'Internet de la valeur. À suivre. »

La juge Analisa Torres avait rejeté une motion conjointe pour une décision indicative plus tôt dans la semaine, la deuxième fois qu'elle rejetait l'appel.

Selon Stuart Alderoty, directeur juridique de Ripple, le tribunal pourrait soit rejeter son appel contestant le financement antérieur sur la vente institutionnelle historique de XRP, soit poursuivre l'appel et le litige.

« Avec cela, la balle est de nouveau dans notre camp. Le tribunal nous a donné deux options : abandonner notre appel contestant la décision sur les ventes institutionnelles historiques ou poursuivre l'appel. Restez à l'écoute. Quoi qu'il en soit, le statut juridique de xrp en tant que non-titre reste inchangé. En attendant, c'est business as usual. »

Historique de la bataille juridique

La SEC a poursuivi Ripple en 2020, affirmant qu'elle avait mené une offre de titres non enregistrée en vendant des jetons XRP à des investisseurs. En 2023, la juge Torres a statué que si XRP n'est pas un titre, les ventes directes de Ripple aux investisseurs institutionnels constituaient une offre de titres non enregistrée. La décision a été saluée comme une décision partagée historique, offrant une victoire majeure à l'industrie des crypto-monnaies en clarifiant que les ventes programmatiques et les transactions sur le marché secondaire du jeton XRP ne relevaient pas de la compétence de la SEC. Cependant, la juge a imposé des sanctions financières potentielles à Ripple.

La SEC avait laissé entendre qu'elle ferait appel de la décision sur le statut de non-titre de XRP. Cependant, elle a finalement décidé d'abandonner l'appel. La décision de Ripple d'abandonner le contre-appel met effectivement fin au litige sur la décision concernant les ventes institutionnelles. Le résultat donne une clarté juridique à XRP aux États-Unis et finalise l'exposition de Ripple au règlement. Cependant, l'entreprise devrait payer une pénalité civile liée aux ventes institutionnelles du jeton XRP.

Disclaimer : Cet article est fourni à titre informatif uniquement. Il n'est pas destiné à être utilisé comme conseil juridique, fiscal, d'investissement, financier ou autre.

Traduit par C0d3x