La Chambre des représentants de l’Ohio adopte un projet de loi sur les droits Bitcoin avec une exonération fiscale de 200 $ pour les crypto-monnaies
La Chambre des représentants de l'Ohio a adopté un projet de loi, largement connu sous le nom de « bitcoin Rights Bill ». Approuvé à l'unanimité par le Comité de la technologie et de l'innovation de la Chambre, le projet de loi est désormais envoyé au Sénat pour approbation finale.
L'Ohio approuve une exonération fiscale de 200 $ sur les plus-values pour les utilisateurs de Bitcoin
Le projet de loi 116 introduit une exonération fiscale au niveau de l'État. Désignée comme la « move », cette mesure vise à soulager les résidents de l'Ohio de la nécessité de suivre et de déclarer les taxes sur les petites transactions en crypto-monnaies, comme les achats quotidiens et les pourboires.
La MOVE devraitdes crypto-monnaies dans tout l'État en les intégrant dans la vie quotidienne.
Points clés du projet de loi sur les droits Bitcoin de l'Ohio
En plus de l'exonération fiscale, le projet de loi introduit plusieurs droits et protections pour les utilisateurs et les entreprises de crypto-monnaies :
- Cadre juridique clair pour les détenteurs de Bitcoin et d'autres actifs numériques
- Protection de l'autocustodie des actifs crypto
- Droit d'exploiter des fermes minières et des nœuds blockchain
- Exempte des activités comme le minage, le staking et les opérations de nœuds des classifications liées aux lois sur les transmetteurs d'argent, les valeurs mobilières ou les investissements
Ces mesures sont conçues pourdans le domaine de la blockchain et des crypto-monnaies en réduisant l'incertitude réglementaire.
Limitations imposées au gouvernement par le projet de loi Bitcoin de l'Ohio
Si le projet de loi est adopté, ledevra :
- Interdire aux gouvernements étatiques et locaux de restreindre l'utilisation des actifs numériques comme moyen de paiement
- Empêcher toute ingérence avec les portefeuilles auto-hébergés
- Éviter le rezonage des opérations minières sans préavis approprié
Le représentant
« Une fois ce projet de loi adopté, nous deviendrons l'un des premiers États du pays à créer un cadre réglementaire sensé pour ces technologies et industries de pointe. »
Prochaines étapes pour le projet de loi Bitcoin
Le projet de loi est maintenant soumis aupour approbation. S'il y est adopté, il sera envoyé aupour signature finale. Les partisans estiment que le projet de loi a dede réussir grâce à son accent sur l'innovation, les droits individuels et des directives réglementaires claires, faisant de l'Ohio unpour d'autres États.
Traduit par B1tzNbyte
